Conditions Générales de Vente

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société d'Olivier SCHMIDT , des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d'Olivier schmidt emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine et à l'internationale
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet d'Olivier Schmidt est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Olivier Schmidt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

 

Nom :Olivier Schmidt

Adresse : 4668 route de Brignoles
CP : 83149
Ville :BRAS
Siret :379 212 939 00050

3. Accès au Site

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site lesdeliresdolive.com
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

 

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet  lesdeliresdolive.com, indiqués en euro, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par  lesdeliresdolive.com au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Olivier Schmidt à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Disponibilité

L'offre présentée sur le site www. lesdeliresdolive.com est valable dans la limite des stocks disponibles. Dans la mesure où les articles disponibles sur le site le sont également dans le magasin, il peut arriver qu'un article choisi dans une commande soit vendu en même temps par un autre mode que le site.
Dans ce cas de figure, la règle appliquée est celle du: premier commandé, premier servi. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande,  lesdeliresdolive.com en informera le client par téléphone, e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 
L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à  lesdeliresdolive.com

4.3. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site lesdeliresdolive.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet  lesdeliresdolive.com
Les offres présentées par lesdeliresdolive.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 lesdeliresdolive.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.4. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône ou le bouton "Valider cette commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Olivier Schmidt, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par lesdeliresdolive.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
 lesdeliresdolive.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euro.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (voir détail ci-dessous).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, MasterCard, Maestro, American Express. L'Acheteur garantit à  lesdeliresdolive.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
 lesdeliresdolive.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Afin d'assurer une sécurité maximum du paiement par carte bancaire  lesdeliresdolive.com ne conserve ni ne voit les numéros des cartes bancaires. Le paiement est effectué via un Terminal de Paiement Virtuel (T.P.V.), directement sur le serveur de la banque, le client étant dans l'obligation de transmettre à la banque le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire lesdeliresdolive.com , et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le T.P.V. utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. Choix des produits

 

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par lesdeliresdolive.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

 

7.1. Caractéristiques du système de livraison.

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le livreur pour convenir d'une prochaine livraison.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de signaler ces incidents à lesdeliresdolive.com

7.2. Livraison - Délais

- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et/ou intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 à 7 jours à compter du jour où la commande de l’Acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
- En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à  lesdeliresdolive.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Olivier Schmidt de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, lesdeliresdolive.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. l’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, Martinegonnin.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

7.3. Livraison - Risques

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.

7.4. Frais de livraison

Afin de ne pas pénaliser l’Acheteur, Les frais de livraison sont calculés uniquement en fonction du poid de la commande, selon le barème suivant :

Colis France = 12€ 

Colis Europe (hors France) = 17€

7.5. Réception

- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'Acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

7.6. Retour - Modalités

- Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement.
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture.
- Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

8. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Martinegonnin.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

9. Réserve de propriété

 

 lesdeliresdolive.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

 

 lesdeliresdolive.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
 lesdeliresdolive.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
 lesdeliresdolive.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site  lesdeliresdolive.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.  lesdeliresdolive.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres Sites Internet.

11. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions énérales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits de la société Martinegonnin.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre  lesdeliresdolive.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nice

14. "Informatique et Libertés"

 

Les informations collectées par  lesdeliresdolive.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Martinegonnin.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Martinegonnin.fr.
Par l'intermédiaire de  lesdeliresdolive.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de  lesdeliresdolive.com. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Martinegonnin.fr par courrier ou par e-mail.
 lesdeliresdolive.com se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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